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Processus à faible enjeu juridique

Faire signer une enquête de satisfaction ou un formulaire non contraignant

Une enquête de satisfaction, un sondage ou un formulaire non contraignant n’ont pas besoin d’une signature au sens juridique fort du terme — mais dater et authentifier une réponse évite les doublons, les réponses anonymes non exploitables et les contestations sur qui a répondu quoi.

Essayer — 5 signatures offertesMis à jour le 3 septembre 2026

Ce que la signature apporte à un formulaire non contraignant

Un sondage ou une enquête de satisfaction n’engagent personne juridiquement, mais la valeur d’une réponse dépend souvent de sa traçabilité : qui a répondu, quand, et le contenu n’a-t-il pas été modifié depuis. Le dossier de preuve horodaté répond à ces trois questions sans effort supplémentaire côté répondant.

C’est particulièrement utile pour tout ce qui nourrit un audit ou une démarche qualité — formation, certification, contrôle de service fait — où une réponse non datée ou non attribuable de façon fiable n’a aucune valeur documentaire.

Un parcours volontairement léger

Lien personnel, consultation du formulaire, code reçu par email, validation. Aucune vérification d’identité renforcée n’est nécessaire ici : l’enjeu du document ne le justifie pas.

Le prix

1 crédit par formulaire signé, quel que soit le volume envoyé. Voir la grille complète et ses paliers dégressifs.

Exemple concret

Signature d’un formulaire de feedback client

Après une prestation, le client reçoit un lien vers un formulaire de satisfaction. Il consulte, répond, et valide d’un clic après un code reçu par email : la réponse est horodatée et attribuée sans ambiguïté, exploitable dans un audit qualité ou une démarche Qualiopi sans retraitement.

Questions fréquentes

Enquêtes et formulaires non contraignants

Pourquoi « signer » un simple sondage ?
Le terme signature est ici un raccourci pour « authentifier et dater » une réponse. C’est utile dès que le formulaire alimente un audit, une certification qualité ou un dossier RH : une réponse simplement collectée dans un tableur n’a aucune valeur probante, une réponse signée en a une.
Est-ce compatible avec un grand volume de réponses ?
Oui : le coût marginal d’une signature simple est faible, et l’intégration se fait en une requête API par formulaire envoyé, avec un webhook de retour à la complétion — adapté à des campagnes de centaines ou de milliers de réponses.
Le signataire doit-il créer un compte ?
Non. Chaque destinataire reçoit un lien personnel et non devinable ; aucune inscription, aucune installation.