Prouver l’acceptation des CGU ou d’une politique de confidentialité
Une case cochée pour accepter des conditions générales n’est pas une preuve : rien n’horodate fiablement le moment, rien n’identifie qui a coché, et le contenu accepté peut changer sans laisser de trace. Une signature électronique simple transforme ce clic en un dossier de preuve daté et vérifiable.
Ce qu’une case cochée ne prouve pas
Une case cochée dans un formulaire d’inscription ne conserve, la plupart du temps, ni la date exacte, ni la version du document affichée à ce moment-là, ni une preuve que la personne a réellement fait défiler le texte. En cas de litige sur une clause contestée, il ne reste souvent rien d’opposable.
Une signature électronique simple règle les trois points : le document doit être consulté jusqu’au bout avant de pouvoir signer (défilement journalisé), un code confirme l’identité déclarée, et l’empreinte SHA-256 du document lie la signature à une version exacte du texte accepté.
Quand ça vaut le coût d’une signature plutôt qu’une case
Pour un usage grand public très volumineux et à faible enjeu (une newsletter, un cookie non sensible), une case suffit. Dès que l’acceptation conditionne un engagement B2B, l’accès à des données sensibles, ou qu’elle doit être opposable dans une négociation ultérieure, la différence de coût (quelques centimes) est négligeable face à la valeur probante gagnée.
Le prix
1 crédit par acceptation signée. Voir la grille complète.
Acceptation des CGU d’un site web
Un nouvel utilisateur professionnel doit accepter les conditions générales avant d’utiliser un service. Plutôt qu’une case cochée perdue dans un formulaire d’inscription, il consulte le document complet et le signe après un code reçu par email : la version exacte acceptée, la date et l’identité déclarée sont conservées dans un dossier de preuve.
Acceptation des CGU
- Une case cochée ne suffit-elle pas déjà, légalement ?
- Elle peut suffire pour un usage grand public à faible enjeu, mais elle ne prouve presque rien en cas de litige : ni la date exacte, ni la version du document réellement affichée, ni que la personne l’a lu. Dès que l’acceptation des CGU conditionne un engagement plus lourd (contrat B2B, accès à des données sensibles), un dossier de preuve horodaté change la donne.
- Faut-il refaire signer les CGU à chaque mise à jour ?
- C’est la pratique recommandée dès que la mise à jour porte sur une clause substantielle (prix, responsabilité, données personnelles) : chaque signature est liée à l’empreinte exacte du document affiché, donc à une version précise.
- Est-ce adapté à un grand nombre d’utilisateurs ?
- Oui, par API : chaque inscription déclenche l’envoi d’une enveloppe, le webhook de complétion débloque l’accès au service.